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Dans le cadre de son partenariat avec Végépolys Valley, l'Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV - CPVO) a présenté un wébinaire dédié à la question des variétés essentiellement dérivées.
Dans ce wébinaire, Mme Montserrat García-Moncó Fuente, conseillère juridique à l'OCVV, fait le point sur:
- La définition de la notion de variétés essentiellement dérivées;
- L'étendue de la protection de la propriété intellectuelle de ces variétés;
- Le registre des variétés essentiellement dérivées dans le registre de la protection communautaire des obtentions végétales;
- Quelques exemples de jurisprudence de l'Union Européenne.
Ce wébinaire, enregistré en langue française, fut diffusé en direct aux adhérents de Végépolys Valley le 9 octobre 2020. Le replay est accessible à tous.
