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A partir de 8h55 le 28 avril, vous pourrez suivre le séminaire de l'OCVV en vidéo. Pour ce faire vous devez cliquer sur un des liens suivants:
- Suivre les débats en français
- Suivre les débats en anglais
- Suivre les débats en langue originale, sans interprétation
Nous vous informons également que le séminaire est diffusé en direct sur la chaîne YouTube de l'OCVV où la rediffusion devrait être disponible dès le 28 avril après-midi.
N'oubliez pas que vous pouvez poser des questions aux intervenants en utilisant cet outil en ligne: https://evals.fr/cpvo22 ou en scannant ce code QR:
Enfin, vous pouvez dès à présent consulter et télécharger l'étude "L'impact du régime PCOV sur l'économie et l'environnement de l'Union européenne" en cliquant sur les liens ci-dessous:
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Le 28 avril 2022, l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) organise un séminaire politique consacré au rôle et à l'impact de la protection des variétés végétales dans l'Union européenne. Le séminaire permettra également la publication et la présentation de la nouvelle étude européenne intitulée "L'impact du système communautaire des variétés végétales sur l’économie européenne et l’environnement" et publiée conjointement par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l'OCVV.
Le séminaire est labellisé événement officiel de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. Il se déroulera en anglais et en français, et aura lieu au "Centre des Congrès Jean Monnier" situé 33 Boulevard Carnot à Angers, France. Il sera diffusé en direct sur internet et enregistré.
L'événement rassemblera des représentants des institutions européennes, des autorités françaises, de l'industrie de l'élevage, des PME, des universitaires et un large éventail d'autres acteurs de la filière.
Agenda
8:30 - 9:00 Accueil des invités & café
9:00 – 9:10 Mot de bienvenue et déroulé du séminaire
- Marcel Bruins, modérateur - Editeur-en-chef de European Seed Magazine
9:10 – 9:35 Discours magistral: L’importance de la protection variétale pour l’UE : le point sur la situation actuelle et les défis futurs.
- Sandra Gallina, Commission européenne, Directrice Générale pour la santé et la sécurité alimentaire (DG SANTE)
9:35 – 10:00 Discours magistral: Les enjeux majeurs de la protection variétale en France.
- Bruno Ferreira, Ministère français de l’agriculture et de l’alimentation, Directeur-Général de l’Alimentation
10:00 - 10:30 Présentation du rapport: « L’impact du système communautaire des variétés végétales sur l’économie européenne et l'environnement »
- Christian Archambeau, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Directeur éxecutif (message vidéo)
- Nathan Wajsman, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Economiste en Chef
10:30 – 11:00 Pause café
11:00 – 11:50 Table ronde I: La protection variétale comme levier de croissance et d’innovation
- Bert-Jan Ruissen, Membre du Parlement Européen
- Dorothée André, Commission européenne, DG SANTE, Chef d’unité santé des végétaux
- Marien Valstar, Ministère de l’agriculture des Pays-Bas, attaché principal semences et multiplications végétatives
- Sébastien Paque, Union française des semenciers (UFS), du pôle amélioration des plantes
- Per Henriksson, Confédération agricole suédoise, Secrétaire-Général
11:55 – 12:45 Table ronde II: La protection variétale comme vecteur de durabilité environnementale
- Juozas Olekas, Membre du Parlement Européen
- Michele Morgante, Professeur en génétique à l’Université d’Udine (IT) et Directeur scientifique de l’Institut de génomique appliquée (IGA) d’Udine.
- Diana Lenzi, Conseil européen des jeunes agriculteurs (CEJA), Présidente
- Alain Tridon, Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES), Directeur-Général
- Nikita Sajeev, Initiative Genesprout, PhD recherche en biotechnologie des plantes à l’université Wageningen, Pays-Bas
12:45 – 13:00 Conclusions
- Francesco Mattina, Président de l’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV)
13:00-13:50 Cocktail déjeunatoire
Profil des intervenants
Sandra GALLINA - Commission européenne, Direction générale pour la santé et la sécurité alimentaire
Madame Sandra Gallina est directrice générale à la Commission européenne - Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE).
Sandra Gallina a rejoint la Commission européenne en 1988. Avant de rejoindre DG SANTE, elle a été, entre 2018 et 2020, directrice générale adjointe de DG TRADE. Entre 2014 et 2018, elle a été directrice de la DG TRADE, direction D "Développement durable ; Accords de partenariat économique - Afrique, Caraïbes et Pacifique ; Agroalimentaire et pêche".
Sandra Gallina a également été négociatrice en chef de l'UE pour l'accord de libre-échange UE-MERCOSUR. Entre 2001 et 2009, elle a été négociatrice en chef de l'UE pour l'accès aux marchés des produits non agricoles dans le cadre du cycle de Doha de l'OMC. À ce titre, elle a défini et présenté la politique de l'UE pour le programme de développement de Doha concernant les négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles.
Avant de rejoindre la DG TRADE, elle a travaillé à la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (DG TAXUD) à la fin des années 1990.
Bruno FERREIRA - Ministère français de l’agriculture et de l’alimentation
Inspecteur général de santé publique vétérinaire, Bruno Ferreira est directeur général de l'alimentation (DGAL) depuis mai 2019.
Bruno Ferreira a effectué l’essentiel de sa carrière au ministère en charge de l'agriculture.
Il était précédemment directeur adjoint du cabinet du ministre, chargé de la réforme de la politique agricole commune (PAC), des relations diplomatiques depuis juillet 2017 et de l'agro-écologie depuis octobre 2018. Il a occupé lors de la décennie 2010 différents postes de conseiller au cabinet du ministre (2012-2015) et à DGAL : chef du service des actions sanitaires en production primaire ; directeur de la cellule de crise Influenza aviaire ; sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments.
De 2006 à 2009, il est adjoint au chef de secteur agriculture, alimentation, pêche au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) en charge des questions vétérinaires et phytosanitaires.
De 2004 à 2006, il dirige le service régional de la protection des végétaux à la direction régionale et interdépartementale d’Île-de-France.
Bruno Ferreira a débuté sa carrière dans l’enseignement agricole et a occupé différents postes au sein de la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
Christian ARCHAMBEAU - EUIPO
Christian Archambeau, de nationalité belge, a été nommé directeur exécutif de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle par le Conseil de l'Union européenne en 2018. Diplômé en génie civil de l'Université libre de Bruxelles, il fait partie de l'équipe de direction de l'Office depuis sa prise de fonction en tant que directeur exécutif adjoint le 1er décembre 2010. Dans le cadre des plans stratégiques successifs depuis cette date, M. Archambeau a directement supervisé les finances, les infrastructures, l'Académie et les initiatives de l'Office en matière de qualité, de performance et de risques. Ses responsabilités comprenaient les grands programmes de construction et d'infrastructure de l'Office, la certification ISO 9001 pour toutes les opérations et l'introduction d'une approche intégrée de la gestion des risques à l'échelle de l'entreprise.
Dans le domaine des finances, il a supervisé l'introduction de la budgétisation et de la gestion par activités et les simplifications de processus qui ont contribué à des gains d'efficacité annuels substantiels. L'Office a ainsi pu faire face à une augmentation importante de la charge de travail liée aux enregistrements de marques et de dessins et modèles communautaires, tout en assumant des responsabilités accrues en matière de coopération internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle et en développant l'Observatoire de l'Union européenne sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Avant de rejoindre l'EUIPO, il a occupé plusieurs postes de direction à l'Office européen des brevets dans les domaines des infrastructures, de l'administration et des ressources humaines. Il a auparavant travaillé dans le secteur de la construction au Moyen-Orient avant de rejoindre l'Agence spatiale européenne dans le domaine de la gestion des installations.
Nathan WAJSMAN - EUIPO
Né à Wrocław, en Pologne, et possédant la double nationalité polonaise et danoise, Nathan Wajsman a fait ses études à l'université d'Aarhus, au Danemark, puis a entrepris des études supérieures aux États-Unis, obtenant un doctorat en économie à l'université de Floride et un MBA à l'université Temple de Philadelphie.
M. Wajsman a été nommé économiste en chef de l'EUIPO en mai 2011. Il travaille pour l'agence depuis 2007, où il était auparavant affecté aux finances et à la gestion de la qualité. Son équipe effectue des recherches économiques axées sur le rôle de la PI dans l'économie européenne, ainsi que des études sur la violation des droits de PI et ses conséquences économiques.
Avant de rejoindre l'Office, il a travaillé pendant 20 ans dans le secteur privé. Après un passage en tant qu'analyste prévisionnel dans une compagnie d'électricité en Floride, il a fait carrière dans les secteurs des télécommunications et de la finance aux États-Unis et dans plusieurs pays européens, notamment chez AT&T aux États-Unis et en Belgique, chez Swiss Reinsurance Company à Zurich et chez Claranet Benelux, un fournisseur de services Internet et d'hébergement géré aux Pays-Bas.
Bert-Jan RUISSEN - Membre du Parlement Européen
Bert-Jan Ruissen est un homme politique néerlandais et un membre du Parlement européen (MPE) des Pays-Bas. Il est membre du Parti politique réformé (SGP), qui fait partie des Conservateurs et Réformistes européens (ECR). Au Parlement européen, il est membre de la commission de l'agriculture et du développement rural.
Auparavant, Bert-Jan Ruissen a travaillé pendant 19 ans comme conseiller en matière de politique agricole européenne pour le ministère néerlandais de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire. Il a représenté les Pays-Bas au Conseil de l'UE dans des groupes de travail et des comités de la DG AGRI.
Bert-Jan Ruissen a étudié les sciences végétales à l'université et au centre de recherche de Wageningen, aux Pays-Bas.
Dorothée ANDRÉ - Commission européenne, DG SANTE
Dorothée André est la chef de l'unité Santé végétale - DG SANTE - Commission européenne (depuis 2016).
Poste précédent :
Chef d'unité Biotechnologie - DG SANTE - Commission européenne (depuis 2009)
Formation :
Dr Ingénieur agronome - Université de Gembloux et Vrije Universiteit Brussel
Sébastien PAQUE - Union française des semenciers (UFS)
Sébastien Paque est responsable du pôle amélioration des plantes à l’union française des semenciers (UFS) depuis novembre 2021 où il s’occupe entre autres des sujets relatifs à la propriété intellectuelle.
Auparavant, il a passé 4 ans au ministère en charge de l’agriculture au bureau des semences et des solutions alternatives où il a pu se familiariser avec la règlementation relative aux semences et au système d’inscription des variétés au catalogue commun.
De 2010 à 2018, il effectue un travail recherche en biologie végétale à Gif sur Yvette pour son doctorat qu’il poursuivit à l’université de Wageningen aux Pays-Bas pour comprendre les mécanismes moléculaires permettant aux cellules des plantes de croître et de se diviser.
Per HENRIKSSON - Confédération agricole suédoise
Per Henriksson est diplômé de l'Université suédoise des sciences agricoles. Il gère des programmes de sélection végétale en Suède et au Royaume-Uni, principalement des espèces céréalières et des pommes de terre.
Il fait partie de l'équipe chargée des affaires réglementaires concernant les nouvelles techniques de sélection dans les pays nordiques ainsi que dans l'Union européenne.
Poste actuel : Secrétaire général de l'Association suédoise du commerce des semences
Marien VALSTAR - Ministère de l’agriculture des Pays-Bas
Marien Valstar (1964) est Senior Policy Officer Seeds and Propagating Materials à la Direction générale de l'agriculture et de la nature du Ministère de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire des Pays-Bas. Son travail porte sur les politiques nationales, européennes et mondiales liées à la protection des variétés végétales, ainsi qu'à l'enregistrement et à la certification des variétés végétales.
Responsabilités actuelles aux Pays-Bas : Loi sur les semences, loi sur les obtenteurs de plantes, conseil des variétés végétales/examen des variétés.
Représentant des Pays-Bas dans les comités permanents sur les semences de la Commission européenne et dans les groupes de travail du Conseil.
Président du Conseil d'administration de l'Office des variétés végétales de la Communauté européenne. Cet office accorde des droits d'obtenteur à l'échelle de l'Union européenne.
Président de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). L'UPOV est une organisation intergouvernementale. Sa mission est de fournir et de promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales, dans le but d'encourager le développement de nouvelles variétés de plantes, pour le bénéfice de la société.
Marien est diplômé de l'université et de la recherche de Wageningen (1988), où il a étudié l'horticulture.
Juozas OLEKAS, Membre du Parlement Européen
Juozas Olekas est un chirurgien et homme politique lituanien, ancien ministre de la défense nationale, de 2006 à 2008. En 1990 et de 2003 à 2004, il a également occupé le poste de ministre de la Santé. En 2019, il a été élu au Parlement européen où il est affilié au groupe S&D et il est membre de la commission de l'agriculture et du développement rural.
Juozas Olekas a étudié à l'Institut de médecine de Kaunas de 1974 à 1976, et à l'université de Vilnius de 1976 à 1980. Entre 1994 et 1997, il a été médecin en chef à l'hôpital universitaire de Vilnius.
Michele MORGANTE - Université d’Udine (IT) et Institut de génomique appliquée (IGA) d’Udine.
Michele Morgante est actuellement le directeur scientifique de l'Istituto di Genomica Applicata à Udine et est professeur de génétique à l'université d'Udine. Il a suivi une formation de généticien à Padoue et à Udine, puis a travaillé pendant cinq ans chez DuPont Crop Genomics en tant que scientifique principal. Son groupe de recherche a joué un rôle déterminant dans l'établissement d'un certain nombre de plates-formes technologiques génétiques qui sont maintenant largement déployées dans la recherche en génomique végétale (par exemple, les microsatellites, l'empreinte BAC fluorescente). Son programme de recherche est actuellement axé sur l'analyse du génome des plantes, y compris le séquençage et le reséquençage du génome et les études sur l'évolution du génome, l'analyse de la diversité des séquences et l'épigénomique. Il a contribué au séquençage du génome de la vigne, de la pêche, des agrumes, de l'olie et du café, entre autres. Il s'intéresse particulièrement aux nouvelles approches de dissection des caractères complexes et au développement des technologies génomiques et informatiques nécessaires à cette fin.
Il est membre de l'Accademia Nazionale dei Lincei (Académie nationale des sciences) et de l'Academia Europaea et a reçu la médaille 2005 des sciences physiques et naturelles de l'Accademia Nazionale delle Scienze detta dei XL. En 2011, le Conseil européen de la recherche lui a accordé une subvention avancée pour l'analyse des pan-génomes végétaux.
Diana LENZI - Conseil européen des jeunes agriculteurs (CEJA)
Diana est une jeune agricultrice de Toscane où, depuis 2008, elle gère l'exploitation viticole de sa famille. Elle cultive et transforme les raisins pour produire des vins Chianti Classico, des olives pour EVO et des céréales anciennes pour la farine et les pâtes.
Diana est impliquée et active dans Confagricoltura (ANGA) depuis 2012, lorsqu'elle a fondé la section pour Sienne dont elle a été présidente pendant 6 ans. Depuis lors, elle a été présidente au niveau régional et vice-présidente au niveau national de 2015 à 2019. Elle est ensuite devenue déléguée de l'ANGA pour le CEJA, en ciblant son expérience au niveau européen. Elle est depuis le 28 juin 2021 la présidente du CEJA.
Alain TRIDON, Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES)
Alain TRIDON est Directeur Général du GEVES depuis le 1er juillet 2019.
Ingénieur agronome de formation, Alain TRIDON, a été précédemment sous-directeur de la santé, de la qualité et de la protection des végétaux puis chef du service des actions sanitaires en production primaire - service de la Direction Générale de l’Alimentation au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Auparavant il avait exercé ses fonctions dans plusieurs services régionaux et départementaux de l’Etat, dont une dizaine d’années comme directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture, services chargés notamment de la mise en œuvre de la politique agricole commune, des politiques d’aménagement du territoire et de l’environnement.
Son parcours lui donne une bonne connaissance des enjeux et des acteurs de la filière agroalimentaire - en particulier dans le domaine des variétés, semences et plants - au niveau local, national, européen et international, et des politiques et des cadres réglementaires dans lesquels ils opèrent.
Nikita SAJEEV - Initiative GeneSprout
Nikita Sajeev est chercheuse doctorale dans le domaine de la biotechnologie végétale à l'université et au centre de recherche de Wageningen, aux Pays-Bas.
Grâce à ses recherches, elle souhaite rendre les plantes plus résistantes aux stress environnementaux et au changement climatique. Elle se sent fortement responsable de combler le fossé des connaissances et de la communication entre les chercheurs, le public et les décideurs politiques. Peu après l'arrêt de la CJUE de 2018, elle a cofondé l'initiative GeneSprout - une plateforme de scientifiques en début de carrière pour un dialogue ouvert sur les nouvelles techniques génomiques (NGT). GeneSprout a été très active en accueillant et en participant à des événements de dialogue ouvert pour le public et les décideurs politiques en Europe. Elle élabore également un contenu librement accessible et compréhensible sur les NGT afin de fournir au public des informations fiables qui lui permettront de faire un choix éclairé.
Francesco MATTINA - Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV)
Francesco Mattina, de nationalité italienne, a été nommé président de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) par le Conseil de l'Union européenne en décembre 2021 et a officiellement pris ses fonctions de président le 1er février 2022. Diplômé en droit de l'Université de Parme, en Italie, il est spécialisé en droit de l'Union européenne, au Collège européen de Parme, en Italie, et en droit de la propriété intellectuelle, à l'Université d'Alicante, en Espagne.
Francesco Mattina a rejoint l'OCVV en 2013 après une première expérience dans le secteur public européen en tant que conseiller juridique principal en matière de propriété industrielle à l'Agence de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Depuis 2013, Francesco Mattina a occupé différents postes de direction à l'OCVV. De 2013 à 2017, il a été le chef de l'unité juridique. De 2017 jusqu'à sa nomination actuelle, Francesco Mattina a été vice-président de l'OCVV. À ce titre, il a suppléé le président tout en gardant la supervision de toutes les questions juridiques de l'Office.
Avant de rejoindre le secteur public de l'UE, il a géré des litiges dans tous les principaux domaines de la propriété intellectuelle en tant qu'avocat admis à exercer devant les tribunaux nationaux italiens et la Cour de justice de l'Union européenne. Il a été associé dans plusieurs cabinets d'avocats nationaux et internationaux basés en Italie.
Marcel BRUINS - European Seed
Marcel Bruins a étudié la sélection végétale à l'université de Wageningen, aux Pays-Bas, puis a obtenu un doctorat sur la résistance du blé au Fusarium. Il a travaillé pendant 10 ans dans une entreprise de semences de légumes en tant que directeur de la protection des variétés végétales. Il a ensuite été pendant 7 ans secrétaire général de la Fédération internationale des semences (ISF), a dirigé le secrétariat de la Coalition internationale du commerce des céréales (IGTC) pendant une phase de transition et a continué à travailler en tant que conseiller scientifique. En plus d'être le directeur de la rédaction du magazine "European Seed", il opère également en tant que consultant indépendant, aidant les entreprises et les organisations à but non lucratif à répondre à leurs questions sur les semences, les céréales, la facilitation du commerce, la propriété intellectuelle et la sensibilisation internationale.