Dispositions relatives aux données à caractère personnel conformémement à l’article 11 du règlement (CE) n° 45/2001
 

Les informations à caractère personnel que nous vous demandons de nous communiquer seront traitées conformément aux dispositions reprises dans le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des données à caractère personnel par les insitutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données .

L’objectif du traitement des données que vous nous communiquez est l’analyse de votre ou de vos candidature(s) en vue d’une présélection et d’un recrutement éventuel au sein de l’OCVV.

Qui a accès aux informations que vous nous communiquez et à qui peuvent-elles être divulguées ?

A toute personne appelée à traiter les candidatures ou à vérifier la procédure, en particulier aux membres du département des ressources humaines chargés du recrutement et de la définition des droits individuels, à la direction de l’OCVV, aux membres du personnel participant à la sélection, au département des finances (en cas de recrutement), aux contrôleurs internes et aux auditeurs internes et externes.

Il est impératif de fournir toutes les informations demandées. Cependant, lorsque c'est clairement indiqué, certaines questions sont facultatives. Omettre de répondre aux questions facultatives ne vous excluera pas de la procédure de recrutement.

Vous avez le droit de consulter, de mettre à jour ou de corriger vos données. Veuillez noter que, pour des raisons d’ordre pratique, il ne vous sera pas possible de mettre à jour ou de corriger les données vous concernant après la date-limite d’inscription au concours.

Vous avez également le droit de saisir à tout moment le contrôleur européen de la protection des données. Pour tout information à ce sujet, veuillez consulter les pages suivantes : http://www.edps.eu ropa.eu

Le fondement légal de l’opération de traitement à laquelle les données sont destinées réside dans le caractère indispensable de ce traitement pour l’exécution d’un contrat auquel est partie la personne dont les données sont concernées ou en vue d’effectuer des démarches à la demande de la personne dont les données sont concernées avant la conclusion du contrat.

Quelle sera la durée de conservation de vos données au sein de l’OCVV?

Le traitement de vos données commence au moment où elles sont communiqués, vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour accomplir nos objectifs opérationnels. Les informations sont ensuite conservées pendant une période de deux ans.

Contact :

Pour tout complément d’information concernant vos données, veuillez prendre contact avec le contrôleur.

Département des ressources humaines
OCVV
3, Bd Foch – Boîte postale 10121

FR-49101 Angers Cedex 02

Tél:      +33 (0) 241 25 64 00